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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03787 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03787

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03787 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J AB TPRX D'AUBENAS 07 novembre 2024 RG : 11-24-0070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES C/ [I] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1928c4cdc6046d47544b8b
  • ca other ca_paris n° 24/03787

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03787

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IO D

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  • ca other ca_douai n° 24/03787

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03787

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 24/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQI Jugement (N° 23/01117) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7487ffb526292dd6e53
  • ca other ca_rouen n° 24/03787

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03787

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQ5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d3955548e0aba48fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03787

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03787

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57512726087b909f99d5d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03787

    CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03787

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02857 du : 08 Août 2024 RG : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWA Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 22 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00221 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455497c4e388cdacfc687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1