Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03791
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03791
N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORH Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL2025 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence (N° RG 24/00671) En date du 09 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2024
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ca other ca_amiens n° 24/03791
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03791
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02859 du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03791 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWJ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_douai n° 24/03791
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/10 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQZ Ordonnance (N° 24/02003) rendue le 13 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03791
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03791 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03791
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03791
N°RG 24/03791 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUVM Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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