Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03792
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/03792
14/10/2025 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBK Décision déférée - 25 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00121 S.A.R.L. FLTE C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_nimes n° 24/03792
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03792
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6T Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00573 Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03792
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03792
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03792 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03792
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/03792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/394 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3G [C] [M] C/ [L] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me SALDUCCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03792
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03792
N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVO Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller
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