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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03792

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 24/03792

    DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 24/03792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3KG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59216293c619cd1f1affa2
  • ca other ca_toulouse n° 24/03792

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/03792

    14/10/2025 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBK Décision déférée - 25 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00121 S.A.R.L. FLTE C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a761643bddf8ff84d77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03792

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/03792

    N° RG 24/03792 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQI5 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1fd395d6ba9f2a8ae2
  • ca other ca_nimes n° 24/03792

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03792

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6T Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00573 Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fd7c03803a32c271d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03792

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03792 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMEC N° DÉSISTEMENT DU 05 Mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03792

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 26 Février 1958 à [Localité 3] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03792

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/03792

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [N] CONSTRUCTION c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TE Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd908962745b78e4911d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03792

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d9939b00164304fcd9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03792

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUX, Me AUDINEAU, Me LAGRANGE, Me ANDRIEU, Me BESLAY et Me [J], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2024 MÉDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a709d207776a59082003
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03792

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1313 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66c796bc5d90a4b0a70b620c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03792

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03792 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830c784a89285d3f333f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03792

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d24731
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03792

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/03792

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/394 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3G [C] [M] C/ [L] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me SALDUCCI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03792

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03792 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74M Minute n° 24/551 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af65034fdec52d9f42a2
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03792

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOLERA représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 668445658bcff606d9c53e42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03792

    CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03792

    N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVO Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cf94131100082386c1

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