Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03793 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/03793

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03793

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GN AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686df876bdbdd86396f38faf
  • ca other ca_douai n° 24/03793

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03793

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQ4 Ordonnance (N° 23/02702) rendue le 02 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f573631662452bc98c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03793

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/03793

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3J Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [U] [I] Représentant : Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [I] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d25c2cfc5a084ac747
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03793

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03793 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830c784a89285d3f3341
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03793

    CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03793

    N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVR Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cf94131100082386c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1