Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03798
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BQ S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [R] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/03798
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/03798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JN Décision défé
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ca other ca_nimes n° 24/03798
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM66 COUR DE CASSATION DE [Localité 6] 20 novembre 2024 RG:1184 F-D [C] C/ SARL [S] Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me S
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ca other ca_versailles n° 24/03798
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03798 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE -1FRAMATOME SIEGE C/ [J] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_montpellier n° 24/03798
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03798
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 182/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYC APPELANTE S.A.R.L. COMPLICI'THE Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [X] [C] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03798
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03798 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03798
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/03798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY32 Ordonnance n° 2024/M65 Madame [E] [O] épouse [I] Appelante Association FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE Monsieur [F] [L] [I] Intimés ORDO
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