Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03798
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2I AFFAIRE : [E] [K] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] [Localité 2]) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] N°2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03798
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JUIN 2026 N° RG 24/03798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEV5 Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [E] [T] en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [S], [J] [T] née le [Date naissance 1] 2021 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03798
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X6R AFFAIRE : M. [D] [U] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ La compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (Maître [A] [L]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03798
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/03798 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJDE N° Minute : AFFAIRE [F] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, Société [R] [K] SERVICE PROVIDER, Société UNICAJA BANCO Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03798
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 24/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03798 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4XM NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 24/03798
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BQ S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [R] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/03798
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/03798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JN Décision défé
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ca other ca_nimes n° 24/03798
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM66 COUR DE CASSATION DE [Localité 6] 20 novembre 2024 RG:1184 F-D [C] C/ SARL [S] Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03798
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/03798
RG : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/661 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le [
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ca other ca_versailles n° 24/03798
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03798 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE -1FRAMATOME SIEGE C/ [J] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03798
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/03798
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2VD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [E] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] demeurant [A
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03798
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03798
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/03798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEV5 Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [H] [M], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [X], [S] [M], née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03798
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03798 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QZ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société DIN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca other ca_montpellier n° 24/03798
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIH Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03798
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KMU PARTIES : D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03798
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 182/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYC APPELANTE S.A.R.L. COMPLICI'THE Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [X] [C] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03798
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/03798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74S Jugement du 15 Novembre 2024 N : 24/709 [T] [L] [O] [B] épouse [L] C/ [Y] [E] [W] [E], caution [Z] [E], caution EXÉC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03798
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03798 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03798
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03798
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03798
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFX MINUTE N° RG 24/03798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2024, Nous,
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