Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03807
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4035) rendue par l
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ca other ca_versailles n° 24/03807
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5II AFFAIRE : S.A.S.U. [14] C/ [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novemb
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ca other ca_nimes n° 24/03807
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 14/00244 Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 24/03807
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°196 CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5L AFFAIRE : S.C.I. HGMA agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [I] [W], domicilié es qualité audit siège
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03807
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03807
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYS Minute n° : 212/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03807
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03807
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03807
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03807
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°16/2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5S2 Mme [N] [U] C/ S.A.R.L. L'ECLAIR SERVICES SARL RG CPH : 22/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Ordonnance d'incident Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03807
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03807
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03807 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03807
CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWN Nom du ressortissant : [T] [B] PREFET DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/[B] PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2024
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