Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03812
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/03812
N° RG 24/03812 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/001301 Tribunal de commerce de Dieppe du 11 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1977 [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/03812
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03812
ARRET N° [O] C/ [T] CJ/VNP/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXU Décision déférée à la co
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ca other ca_nimes n° 24/03812
CA Nimes, 15 janv. 2025, RG 24/03812
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou Dourlens Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03812
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03812
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYY N° de minute : 420/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03812
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/03812
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE à l'encontre de la S.A.S. ENTREPRISE DAMOIS Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03812
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03812 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03812
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03812
N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW2 Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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