Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03817
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/03817
6ème Chambre B ARRÊT N° 114 N° RG 24/03817 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5WC M. [J] [N] C/ Mme [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_rouen n° 24/03817
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 24/03817
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03817 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de rouen, décision attaquée en date du 24
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ca other ca_amiens n° 24/03817
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/03817
ARRET N° [O] C/ Caisse CPAM [Localité 10] Société [6] Compagnie d'assurance [8] [E] [O] [O] CCC adressées à : -CPAM [Localité 10] - Société [6] -Compagnie d'assurance [8] -Me ISMI-NEDJADI -Me CALIFANO -Me ROBILLIART -Mme [G] [E] veu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03817
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03817 - N° Portal
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