Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03818
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03818
N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_paris n° 24/03818
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KV Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/03818
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03818
N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJS ORDONNANCE N°196 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03818
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/03818
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTS Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03818
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/03818
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY7 N° de minute : 425/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03818
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03818 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03818
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03818
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS55 Du 26 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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