Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03821 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/03821

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03821

    C6 N° RG 24/03821 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00149) rendue par le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c5bcdc6046d476c2a9a
  • ca other ca_douai n° 24/03821

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03821

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTF Ordonnance (N° RG 24/0034) rendue le 16 juillet 2024 par le juge des référés du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5bd1cdc6046d47a104cd
  • ca other ca_nimes n° 24/03821

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03821

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 170 N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 novembre 2024 La Sasu LE GAMBRINUS [Adresse 1] DRAGUIGNAN Représentant : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bcf272f940f4b6cac8ec
  • ca other ca_rouen n° 24/03821

    CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/03821

    N° RG 24/03821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00396 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mai 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc77e097417ee1bd21a1
  • ca other ca_lyon n° 24/03821

    CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03821

    N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXN Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 20 mars 2024 RG : 20/00586 Chambre 9 cab.09 F [W] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e2cac69fe09a4bb8b1
  • ca other ca_rouen n° 24/03821

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03821

    N° RG 24/03821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00396 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SMA [Adresse 9] [Localité 6] représentée et as

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13946a230f3d4313be1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03821

    CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03821

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, AOGPE -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133973d71a3e1cc31e45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03821

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03821 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261c5372bffe825630dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1