Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03821
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03821
C6 N° RG 24/03821 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00149) rendue par le pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03821
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 24/03821
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. PRIMO, [D], S.C.P. EGC 2007 / S.D.C. LE COUNTRY PARK N° RG 24/03821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBEE MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Florian ABASSIT Me Florent ELLIA
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ca other ca_douai n° 24/03821
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03821
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTF Ordonnance (N° RG 24/0034) rendue le 16 juillet 2024 par le juge des référés du tribunal jud
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ca other ca_nimes n° 24/03821
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03821
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 170 N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 novembre 2024 La Sasu LE GAMBRINUS [Adresse 1] DRAGUIGNAN Représentant : Me Pa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03821
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 19eme contentieux médical N° RG 24/03821 N° MINUTE : Assignation des : - 15 mars 2024 - 27 Février 2025 JONCTION RENVOI GC2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 décembre 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [TO] [F] [Adresse 15] [Loca
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ca other ca_rouen n° 24/03821
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/03821
N° RG 24/03821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00396 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mai 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03821
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03821 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQR JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DELANGLADE DALMAYRAC
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ca other ca_lyon n° 24/03821
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03821
N° RG 24/03821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXN Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 20 mars 2024 RG : 20/00586 Chambre 9 cab.09 F [W] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03821
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7M AFFAIRE : Mme [X] [I] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COM
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ca other ca_rouen n° 24/03821
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03821
N° RG 24/03821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00396 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SMA [Adresse 9] [Localité 6] représentée et as
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/03821
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/03821 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75U JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Monsieur [B] [Z] C/ [V] [X] Association ASSOCIATION TUTÉLAIRE D’ILLE-ET-VILAINE Monsieur [V] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03821
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIP __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [N], [E], [D] [G] Comparant en personne, Ado
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03821
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03821
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUMONT-LATOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RY6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03821
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03821
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVZ N° MINUTE : 3-2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendu le lundi 16 septembre 2024 D
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ca other ca_bordeaux n° 24/03821
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03821
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, AOGPE -------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03821
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03821 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03821
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03821
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKN Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Monsieur [B] [E]
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