Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03822
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03822 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBT AG TJ DE [Localité 1] 20 septembre 2024 RG : 23/00355 [I] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_amiens n° 24/03822
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03822
ARRET N° S.A. DIAC C/ [H] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFYO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_versailles n° 24/03822
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6T AFFAIRE : SOCIÉTÉ PINNACLE PET GROUP LTD C/ [G] [N] épouse [M] et autres Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_toulouse n° 24/03822
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/03822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 60/25 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKD Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_bordeaux n° 24/03822
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ED Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA / NV c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03822
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03822
N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 7 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03822
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03822 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03822
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03822
N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXO Nom du ressortissant : [H] [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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