Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03822
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03822 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBT AG TJ DE [Localité 1] 20 septembre 2024 RG : 23/00355 [I] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03822
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03822 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUJ N° MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [O]
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ca other ca_amiens n° 24/03822
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03822
ARRET N° S.A. DIAC C/ [H] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFYO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_versailles n° 24/03822
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6T AFFAIRE : SOCIÉTÉ PINNACLE PET GROUP LTD C/ [G] [N] épouse [M] et autres Décision déférée à la cour : Or
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03822
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDVW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [N] épouse [T] C/ [I] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [N] - Mr [T] CC
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03822
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03822 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUUO / GG Affaire : [U] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [B
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ca other ca_toulouse n° 24/03822
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/03822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 60/25 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKD Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03822
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03822 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAF4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [J] [B] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03822
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03822
MINUTE N° : 25/0128 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03822 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CJC-IMMO ET : [X] [B] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à SCI CJC-IMMO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/03822
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ED Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA / NV c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Nature de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03822
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03822
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03822
N° RG 24/03822 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 7 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maît
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03822
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/03822
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/03822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF57 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] [U] épouse [E] [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03822
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03822
TJ Strasbourg, 22 oct. 2024, RG 24/03822
N° RG 24/03822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRS Minute n° Copie exec. à : Me Sacha-abraham PARTOUCHE Le Le greffier Me Sacha-abraham PARTOUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03822
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03822
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03822 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRU AFFAIRE : [N] [E] / Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03822
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain ABITAN Préfecture de [Localité 4] M. Le Procureur de la République (parquet civil) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle de LIPSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/038
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03822
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFY N° de Minute : BX24/00634 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03822
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03822 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03822
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03822
N° RG 24/03822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXO Nom du ressortissant : [H] [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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