Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03827
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6R [6] C/ [B] [E] [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - [6] - Me Eric BAGNOLI d
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ca other ca_toulouse n° 24/03827
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/03827
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 54/25 N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULK Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03827
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03827
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 30/25 N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULK Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_colmar n° 24/03827
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 24/03827
CKD/KG MINUTE N° 24/1056 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03827
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03827
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [V] [X], Madame [G] [S] C/ Madame [Z] [D] épouse [N], Monsieur [L] [N] --------------------- N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EO --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03827
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03827 - N° Portalis 35
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