Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03828
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 24/03828
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUX3 Décision du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 18 avril 2024 RG : 24/0006 [Y] C/ S.A.S. ASSURANCES [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca other ca_colmar n° 24/03828
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03828
MINUTE N° 25/399 Copie conforme à : -Me Harold CHARPENTIER - greffe du TJ [Localité 6] ( site des Augustins) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03828
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03828
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/03828
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVZ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/02706) En date du 10 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/03828
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 Mai 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 17/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03828
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03828
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03828
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/03828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03828
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03828 - N° Portalis 35
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