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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03831

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03831

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTZ Jugement (N° 2023/405 ) rendu le 29 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03831

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/03831

    N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[C] No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6a1
  • ca other ca_toulouse n° 24/03831

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03831

    17/09/2025 ARRÊT N° 448/2025 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUN7 EV/KM Décision déférée du 13 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 24/00399 LERMIGNY [E] [F] C/ [W] [M] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9357cec9e28b92f667a7
  • ca other ca_paris n° 24/03831

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03831

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca871a8dbe1ebd9ce7b
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03831

    CA Colmar, 27 mai 2025, RG 24/03831

    Copie exécutoire à : - Me Nicolas FADY - Me Jérôme SONET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZQ Minute n° : 25/452 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd720de2b187cd1574b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03831

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03831 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1