Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03831
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTZ Jugement (N° 2023/405 ) rendu le 29 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/03831
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 24/03831
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03831 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGH5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03831
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 24/03831
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03831 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVB Minute : 2026/183 DEMANDERESSE : Société CIVILE IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03831
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X76 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'au
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ca other ca_grenoble n° 24/03831
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/03831
N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[C] No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/03831
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03831
17/09/2025 ARRÊT N° 448/2025 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUN7 EV/KM Décision déférée du 13 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 24/00399 LERMIGNY [E] [F] C/ [W] [M] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE
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ca other ca_paris n° 24/03831
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LU Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03831
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 24/03831
Copie exécutoire à : - Me Nicolas FADY - Me Jérôme SONET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZQ Minute n° : 25/452 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 dans l'affaire entre :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03831
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03831
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YF Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03831
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03831 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [G] veuve [J] C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03831
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYI5 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [V] [F] [L] Comparant en personne, Adoptée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03831
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03831
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [H] [Z] [N] [W], [C] [L] épouse [W] C/ N° RG 24/03831 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6C Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 Décembre 2024 Me MIRABEL- DE CUYPER,1FE -Me BALDUCCI-GUERIN,1FE JUGEMENT DU 19 Déce
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03831
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGG N° de Minute : 24/00344 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 SAS EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CETELEM C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Nove
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03831
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03831
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1331 Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03831
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03831
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03831 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03831
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/03831
PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03831 71F [XD] [B], [O] [N], [LZ] [JD] divorcée [S], [VO] [C], [OW] [Y] veuve [RK], [OW] [KK], [EB] [UH], [NH] [M], [YS] [IW], [YS] [K] divorcée [V], [CN] [E], [W] [U] veuve [ZT], [W] [G] veuve [DK], [A] [BJ] épouse [B], [I] [L] veuve [T], [X] [J], [F] [Z] v
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03831
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03831 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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