Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03833
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03833
N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Octobre 2024 APPELANT : Mons
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ca other ca_versailles n° 24/03833
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Décembre 2024 Nature d
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ca other ca_amiens n° 24/03833
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03833
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°90 Acte de saisine du : 11 septembre 2024 RG : N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZC Décision attaquée : de [2] en date du 01 Janvier 2022 Société [6] établissement de [L
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ca other ca_bordeaux n° 24/03833
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03833
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [U] C/ CHS DE [Localité 3], Madame [L] [G] -------------------------- N° RG 24/03833 - N° Portalis DBVJ-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03833
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03833
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03833
N° RG 24/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYF Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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