Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03833
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03833
DOSSIER N° RG 24/03833 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DH5 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A. COFIDIS, C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALMODOVAR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03833
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03833
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVD Minute : 2026/34 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6
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ca other ca_rouen n° 24/03833
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03833
N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Octobre 2024 APPELANT : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03833
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/03833
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/03833 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Y ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03833
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/03833
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03833
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03833
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF2O NAC : 5AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03833
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/03833
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/03833 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4XS Code NAC : 53B [U] [K] [X] [B] [N] C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03833
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVE PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C
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ca other ca_versailles n° 24/03833
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Décembre 2024 Nature d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03833
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGJ N° de Minute : 25/489 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
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ca other ca_amiens n° 24/03833
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03833
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°90 Acte de saisine du : 11 septembre 2024 RG : N° RG 24/03833 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZC Décision attaquée : de [2] en date du 01 Janvier 2022 Société [6] établissement de [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03833
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03833 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL C/ [D] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03833
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJA __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [G], [O] [E] Comparant en personne, Adoptée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03833
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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ca other ca_bordeaux n° 24/03833
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03833
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [U] C/ CHS DE [Localité 3], Madame [L] [G] -------------------------- N° RG 24/03833 - N° Portalis DBVJ-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03833
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03833
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [W] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03833 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76O Minute n° 24/554 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03833
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03833
N° RG 24/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYF Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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