Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03835
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03835
02/06/2026 ARRÊT N° 26/147 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOI GN/CI Décision déférée du 28 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00137) [A] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/03835
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/03835
N° RG 24/03835 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00503 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [V] [U] [Ad
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ca other ca_douai n° 24/03835
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03835
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUB décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 AP
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ca other ca_grenoble n° 24/03835
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03835
N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWL Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 24 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/4727 ) En date du 03 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/03835
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 129 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MB Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/03835
CA Montpellier, 14 mars 2025, RG 24/03835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03835
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03835
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03835 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 24/03835
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03835
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [G] C/ CHS DE [Localité 3], Société UDAF 93 MANDATAIRE -------------------------- N° RG 24/03835 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03835
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03835
N° RG 24/03835 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYH Nom du ressortissant : [Z] [G] [W] [W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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