Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03842
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03842
N° RG 24/03842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWZ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N°RG 20/00077) rendu par le tribunal judic
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ca other ca_douai n° 24/03842
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUO Ordonnance de référé (N° 24/00461) rendue le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rouen n° 24/03842
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03842
N° RG 24/03842 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00125 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 30] du 07 août 2024 APPELANTE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant p
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ca other ca_versailles n° 24/03842
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/03842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS74 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03842
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03842 - N° Portalis 35
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