Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03843
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03843
28/07/2026 ARRÊT N° 26/190 N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURQ GN/CI Décision déférée du 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01265) [W] [I] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03843
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG:22/00384 [S] C/ Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localit
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ca other ca_douai n° 24/03843
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUQ Jugement (N° 11-23-521) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_versailles n° 24/03843
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS76 AFFAIRE : S.A.S. PARS C/ [M] [Y] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciair e de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03843
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES c/ [V] [S] ------------------------ N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FS ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03843
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 N° RG 24/03847 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03843
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03843 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03843
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYV Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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