Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03843
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03843
28/07/2026 ARRÊT N° 26/190 N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURQ GN/CI Décision déférée du 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01265) [W] [I] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03843
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG:22/00384 [S] C/ Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localit
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ca other ca_douai n° 24/03843
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUQ Jugement (N° 11-23-521) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03843
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03843
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03843
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03843 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAG6 Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 Société [6] C/ [X] [O] Copie conforme délivrée le : à Société [6] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03843
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me MIGAUD (LS)Me DAUCHEL #W9S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LRAR)M. [Z] (LRAR)+ 2 copies dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03843 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JO7 N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03843
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03843 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJO NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 S.A.R.L. BERTHET MEUNIER, représentée par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03843
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03843
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGIG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03843
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU CHOKOLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03843
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3T Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 d
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ca other ca_versailles n° 24/03843
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS76 AFFAIRE : S.A.S. PARS C/ [M] [Y] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciair e de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03843
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES c/ [V] [S] ------------------------ N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FS ------------------------ DU 20 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03843
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 N° RG 24/03847 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03843
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5T N° MINUTE : 3/2024 JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03843
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconféren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03843
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03843 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03843
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALDO Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03843
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYV Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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