Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03851
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/03851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/03851 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2024 pa
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ca other ca_rouen n° 24/03851
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03851
N° RG 24/03851 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AADSP TRANSP
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ca other ca_lyon n° 24/03851
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03851
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Avril 2024 R
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ca other ca_amiens n° 24/03851
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03851
ARRET N° [I] [S] C/ Compagnie d'assurance [14] Société [11] Etablissement [17] Société [23] Société [25] Etablissement [13] Etablissement [24] Société [15] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE
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ca other ca_montpellier n° 24/03851
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLR Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 24/03851
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 24/03851
20/03/2025 ORDONNANCE N° 22/25 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTM 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/119 [4] C/ [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03851
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBJ S.A.S. KALIANA C/ [D] [F] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :13 Février 2025 à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03851
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03851 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03851
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBJ Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. KALIANA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b
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