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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03851

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ5 N° : 26/00247 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois HERRAULT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f064cdc6046d4797e83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03851

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72Z N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THYB JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [C], [G] C/ S.A.S. MN GESTION IMMOBILIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MAURE

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  • ca other ca_versailles n° 24/03851

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/03851

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/03851 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa70bfcdc6046d47aef449
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03851

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/03851

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OL N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OL IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN

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  • ca other ca_rouen n° 24/03851

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03851

    N° RG 24/03851 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AADSP TRANSP

    Lire la décision → Vérifier la source 69201a9ac302c2b2379e5e77
  • ca other ca_lyon n° 24/03851

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03851

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [M] Association AGS-CGEA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 22 Avril 2024 R

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  • ca other ca_amiens n° 24/03851

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03851

    ARRET N° [I] [S] C/ Compagnie d'assurance [14] Société [11] Etablissement [17] Société [23] Société [25] Etablissement [13] Etablissement [24] Société [15] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03851

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/03851

    - N° RG 24/03851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/656 N° RG 24/03851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURA Le CCC : dossier FE : Me MEUNIER, Me BAIZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03851

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03851

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [P] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P745 Grosse(s) délivrée(s) à Me Faustine JACOMINO Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03851

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHK N° de Minute : BX25/00629 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03851

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03851

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOWT DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d311
  • ca other ca_montpellier n° 24/03851

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03851

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLR Décision déférée à la

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03851

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 24/03851

    20/03/2025 ORDONNANCE N° 22/25 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTM 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/119 [4] C/ [D] [R]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03851

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBJ S.A.S. KALIANA C/ [D] [F] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :13 Février 2025 à : M

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03851

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03851 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977873146d66d29a5237a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03851

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBJ Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. KALIANA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a031329d1cb8b24adfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03851

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03851

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff291d9953d09165b38da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1