Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03854
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03854
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/02492 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES
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ca designation ca_toulouse n° 24/03854
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03854
06/11/2025 ARRÊT N° 520/2025 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUA EV/KM Décision déférée du 15 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( RG 24/0166) [U] [O] [X], [B] [V] C/ S.A.S. ACL2R INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_rouen n° 24/03854
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03854
N° RG 24/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00156 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge de l'exécution du 07 octobre 2024 APPELANTE : S.A. EUROTITRISATION ès qualité de r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03854
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT RETRAIT DU ROLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCI S.C.I. [X] C/ [K] [E] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Josep
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ca other ca_paris n° 24/03854
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° 149 /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03854 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03854
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2V N° de minute : 429/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03854
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03854 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03854
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCI Ordonnance n° 2024/M169 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. MCQUEEN Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b
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