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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03865

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/03865

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G6 RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 1] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS c/ S.A.S. DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860e1cdc6046d47199148
  • ca other ca_toulouse n° 24/03865

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03865

    12/02/2026 ARRÊT N°68/2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUW SG/KM Décision déférée du 20 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [K] ( 24/01799) [R] S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [J] [M] Désistement Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec3d9cdc6046d472922d5
  • ca other ca_grenoble n° 24/03865

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03865

    N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maeva ROCHET la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 696b59ebcdc6046d47a0de16
  • ca other ca_nimes n° 24/03865

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFK LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 10] 22 octobre 2024 RG :24/00171 [Y] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691700b7e097417ee1bdb258
  • ca other ca_montpellier n° 24/03865

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03865

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMS D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b68ad3b98c70ce531c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03865

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03865 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0f43d91afd23835616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1