Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03871
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/03871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53Y SASU [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_nimes n° 24/03871
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 24/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFY SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 novembre 2024 RG:24/00030 S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY Copie exécuto
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03871
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03871
MINUTE N° 365/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre 2025 Numéro d'
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ca other ca_grenoble n° 24/03871
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03871
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/03871
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03871
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVE VS CG Décision déférée du 14 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. CHAUVET S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS C/ [P] [I] [J] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 24/03871
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7O5 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03871
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HY [P] [T] c/ Société DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES Nature de la décision : APPEL D'U
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