Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03872
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/03872
N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03872
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNF2 POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 novembre 2024 RG :23/00089 [W] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Mme [W] veuve [G] - L
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ca other ca_douai n° 24/03872
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/261 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWX7 Jugement (N° 22/02691) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16]
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ca other ca_grenoble n° 24/03872
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOY3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J00102 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 10 octobre 2024 suivant d
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ca other ca_colmar n° 24/03872
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03872
MINUTE N° 311/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03872
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03872
2ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U532 (Réf 1ère instance : 2023/A350) M. [R] [F] [N] [I] C/ M. [J] [M] Mme [K] [B] [L] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca other ca_versailles n° 24/03872
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBS AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [W] Dé
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ca other ca_lyon n° 24/03872
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03872
N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU25 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond 23/03364 du 19 mars 2024 [S] [D] [S] [D] C/ [V] [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Déce
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03872
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03872 - N° Portalis 35
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