Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03872
TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/03872
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/03872 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAA2 [Q] [E] C/ [A] [T] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03872
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03872
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance [O], Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHF Par jugement de la 3ème Chambre civile e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03872
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03872 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAJW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [P] [J] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 24/03872
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/03872
N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03872
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNF2 POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 novembre 2024 RG :23/00089 [W] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Mme [W] veuve [G] - L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03872
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6F AFFAIRE : Mme [D] [N] (Me Franck ABIKHZER) C/ [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03872
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03872
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [X] + 2 grosses S.A.S. SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE MONTAIGNE + 1 grosse Me [L] [I] + 1 grosse la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL + 1exp SCP Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉ
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03872
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LITZLER Me CANTON ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03872 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISL N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE [T] LA MISE EN ETAT rendue le 26 janvier 20
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ca other ca_douai n° 24/03872
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/261 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWX7 Jugement (N° 22/02691) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16]
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ca other ca_grenoble n° 24/03872
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOY3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J00102 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 10 octobre 2024 suivant d
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ca other ca_colmar n° 24/03872
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03872
MINUTE N° 311/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscr
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tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/03872
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/03872
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJJ NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mars 2025, les débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03872
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNBZ JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03872
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03872
2ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U532 (Réf 1ère instance : 2023/A350) M. [R] [F] [N] [I] C/ M. [J] [M] Mme [K] [B] [L] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca other ca_versailles n° 24/03872
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBS AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [W] Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03872
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03872
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QW N° Minute : 24/02397 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_lyon n° 24/03872
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03872
N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU25 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond 23/03364 du 19 mars 2024 [S] [D] [S] [D] C/ [V] [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Déce
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03872
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me STRABONI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03872
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03872 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03872
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03872
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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