Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03877
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/03877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IF Monsieur [O] [C] c/ S.C.P. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [Q] S.E..L.A
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ca other ca_toulouse n° 24/03877
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03877
26/05/2026 ARRÊT N° 26/136 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYT FCC/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00867) [O] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 24/03877
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/03877
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3N [D] C/ S.A.S. AL SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Avril 2024 RG : 22/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03877
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03877
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 70 Acte de saisine du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF32 Décision attaquée : en date du Société [3] AT du 14/07/2016 de M. [W] [Z] Représe
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ca other ca_rennes n° 24/03877
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/03877
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54B M. [T] [I] C/ S.A.S. GLAXO WELLCOME PRODUCTION Sur renvoi de cassation : Appel du jugement du CPH de LAVAL - RG F 19/00046 SUR RENVOI DE CASSATION : Inf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03877
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/715 Rôle N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZEQ Syndic. de copro. [L] [I] C/ Société DE L'IMMEUBLE [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 24/03877
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03877
N° RG 24/03877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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