Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03880
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03880
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_rouen n° 24/03880
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03880
N° RG 24/03880 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. L'AUTO DI
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ca other ca_lyon n° 24/03880
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03880
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3W S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00260 COUR D
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ca other ca_paris n° 24/03880
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7PU Décision déférée
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