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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03880

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 24/03880

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LI N° de MINUTE : 26/00326 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30410dcdc6046d476a0057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03880

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03880

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/03880

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD4P Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b505cdc6046d47a06e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03880

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SC N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc352cdc6046d47e433ac
  • ca other ca_versailles n° 24/03880

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03880

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92023cdc6046d47901384
  • ca other ca_rouen n° 24/03880

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03880

    N° RG 24/03880 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. L'AUTO DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc6fe097417ee1bd20d1
  • ca other ca_lyon n° 24/03880

    CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03880

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3W S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00260 COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d23c51767c18cd599f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03880

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03880

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LI Monsieur [H] [I] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ S.A. PACIFICA Représentant : Maître [C], avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39730a00405eb741b390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03880

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03880

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXH N° : 25/00190 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Madame [J] [N], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986042acdc6046d4734f899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03880

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72V NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sassouvi AKOLLOR Jugement Rendu le 23 Mai 2025 ENTRE : S.A.S.U. BROTHERS AUTO SERVICES, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f3b34a5cb0e4894e5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03880

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a27860dd6c223540bc
  • ca other ca_paris n° 24/03880

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7PU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602621c1a56b8e1651fc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03880

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03880

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABR Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b418ecdc6046d4717ef6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03880

    TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F], [G] [U] Comparant en personne, Adoptée

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8930d9f47d8f0262f385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03880

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVA Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896c38de0398b515c4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1