Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03881
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03881
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/166 N° RG 24/03881 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZM Décision déférée du 27 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] 23/01414 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grossee
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ca other ca_nimes n° 24/03881
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03881
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :71 N° RG 24/03881 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGN Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], chambre I, section RE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03881
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03881
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03881
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03881 - N° Portalis
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