Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03881
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBG AFFAIRE : S.A.S. RESIDYS/[R] [U], [N] [K] Dans la procédure suivie devant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03881
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03881 N° Portalis 352J-W-B7I-C32K6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GIVAUDAN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03881
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03881
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/166 N° RG 24/03881 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZM Décision déférée du 27 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] 23/01414 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grossee
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03881
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/03881
AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJM MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. En présence de [F] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03881
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03881
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03881 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXI N° : 25/00195 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir
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ca other ca_nimes n° 24/03881
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/03881
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :71 N° RG 24/03881 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGN Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], chambre I, section RE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03881
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGH 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03881
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G472 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03881
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [N] domicilié : chez PLR AVOCAT 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03881
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03881
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 *********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03881
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03881 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMZ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [D], [Y], [V] [S] Comparante en personne, Ado
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03881
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/03881
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOH Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03881
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SJT N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CDC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03881
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03881 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVE Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03881
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1354 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03881 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756TZ No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03881
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03881 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03881
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03881
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par
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