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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03883 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/03883

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03883

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69836212cdc6046d47e36ff5
  • ca other ca_rennes n° 24/03883

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03883

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U547 (Réf 1ère instance : 223F00222) S.A.S. BRETAGNE STRUCTURES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [H] RECEPTION Société THELEM ASSURANCES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4b8502ba1fdff90b0f
  • ca other ca_nimes n° 24/03883

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°193 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGR AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 18 novembre 2024 RG :24/00296 [K] [M] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 11] OCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37a75a2d196dbc1917f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03883

    CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03883

    N° RG 24/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2ca8bdc6c39ccf7999c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03883

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03883

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNX ORDONNANCE N° APPELANTS : [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0be5854a35210c96aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03883

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03883 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03883

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/03883

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03883 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [N] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MACSF - L

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae85b5277b00088941dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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