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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03883

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d88195da062e0e42046
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03883

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKT N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [U], [L], [I], [X] [F] C/ [T], [P] [C] DEMANDERESSE Madame [U], [L], [I],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03883

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 24/03883

    JMH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBZ5-

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  • ca other ca_versailles n° 24/03883

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03883

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03883

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/03883

    N° RG 24/03883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5W Copie exec. aux Avocats : Me Anne-Catherine BOUL Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Anne-catherine BOUL Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • ca other ca_rennes n° 24/03883

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03883

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U547 (Réf 1ère instance : 223F00222) S.A.S. BRETAGNE STRUCTURES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [H] RECEPTION Société THELEM ASSURANCES Copie exécutoir

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  • ca other ca_nimes n° 24/03883

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°193 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGR AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 18 novembre 2024 RG :24/00296 [K] [M] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 11] OCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE LANG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03883

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5Z ED Assignation du : 11 Mars 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03883

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHI3 N° de Minute : BX25/00364 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03883

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03883

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAB7 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUY

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03883

    CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03883

    N° RG 24/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2ca8bdc6c39ccf7999c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03883

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03883

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNX ORDONNANCE N° APPELANTS : [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0be5854a35210c96aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03883

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBA N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03883

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed186d8b1985f45f1112
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03883

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03883 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03883

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/03883

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03883 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [N] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MACSF - L

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae85b5277b00088941dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1