Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03887
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03887
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWUC Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_nimes n° 24/03887
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03887
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]/FRANCE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/03260
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ca other ca_montpellier n° 24/03887
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03887
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOA Décision
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ca other ca_colmar n° 24/03887
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 24/03887
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4J Minute n° : 50/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [J] [D]
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ca other ca_lyon n° 24/03887
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03887
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4G S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00261 COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03887
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03887
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/02924 du : 07 Août 2024 RG : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4E Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS en date du 25 Juillet 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03887
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03887
N° RG 24/03887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03887
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03887 - N° Portalis 35
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