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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03887

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986da9195da062e0e42130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03887

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47P NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien BARRE,

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  • ca other ca_paris n° 24/03887

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03887

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWUC Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil

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  • ca other ca_nimes n° 24/03887

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03887

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]/FRANCE, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 18/03260

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03887

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03887

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOA Décision

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  • ca other ca_colmar n° 24/03887

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 24/03887

    Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4J Minute n° : 50/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [J] [D]

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  • ca other ca_lyon n° 24/03887

    CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03887

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4G S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00261 COUR D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03887

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IML6 AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT la SELARL BARD Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03887

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Auréli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03887

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03887 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CA CONSUMER FINANCE, ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée confor

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03887

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [O] [C] épouse [H] domiciliée : chez [M] [S] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa22dbfd85c112eb15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03887

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03887

    Min N° 25/00312 N° RG 24/03887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFC Mme [F] [G] C/ Société [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004764 du 08/11/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6095e85d0474bddb7c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03887

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJA N° de Minute : BX25/00341 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [U] épouse [X] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03887

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03887

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MAGNAN c/ [W] [B] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d84a9c0bd0e39e83780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03887

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYG ED Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03887

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03887

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/02924 du : 07 Août 2024 RG : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4E Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS en date du 25 Juillet 2024 dan

    Lire la décision → Vérifier la source 674960e2c5878d06afa2242e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03887

    CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/03887

    N° RG 24/03887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2ca8bdc6c39ccf79998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03887

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [Z] [T] [K], Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88cdb4703236dd963b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03887

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03887 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVW Minute : Société VILLION Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd897038de0398b515c5bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03887

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03887 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebb990a8354187abaf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1