Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03889
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03889
12/02/2026 ARRÊT N° 26/69 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4U SG/IA Décision déférée du 13 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [O] 24/03422 S.SELOSSE CONFIRMATION Grosse délivrée le 12/02/2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03889
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03889
N° RG 24/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE -[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 24/03889
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCK AFFAIRE : [O] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Févrie
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ca other ca_rouen n° 24/03889
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 24/03889
N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/03889
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/03889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCK AFFAIRE : [V] [I] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03889
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03889 - N° Portalis 35
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