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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03889
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/03889
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03889 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB5H Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03889
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03889
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03889 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EXV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [T] née le 06 Novembre 1963 [Adresse 1] [Local
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ca other ca_toulouse n° 24/03889
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03889
12/02/2026 ARRÊT N° 26/69 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4U SG/IA Décision déférée du 13 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [O] 24/03422 S.SELOSSE CONFIRMATION Grosse délivrée le 12/02/2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03889
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03889
N° RG 24/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE -[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03889
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTX N° Minute : 26/ AFFAIRE [G] [Y] [X] [V] [K], [R] [G] [C] C/ [B] [T] [V] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSES M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03889
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03889 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKX Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [A] [G] C/ [P] [F] [L] [F] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03889
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/03889
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOW 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Cécile BOUVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03889
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSE N° de MINUTE : 25/00645 Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/03889
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/03889
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° : N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOW 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me C
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ca other ca_versailles n° 24/03889
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCK AFFAIRE : [O] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Févrie
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ca other ca_rouen n° 24/03889
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 24/03889
N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03889
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03889
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] 15 Rue Robert Planquette 44100 NANTES Madame [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03889
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VH NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 302 493
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ca other ca_versailles n° 24/03889
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/03889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/03889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCK AFFAIRE : [V] [I] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03889
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : CASADECO Copie exécutoire délivrée à : [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03889
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03889
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSE Monsieur [P] [B] [W] Représentant : Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704 Madame [G] [B] [V] Représentant : Me Philippe YLLOUZ, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03889
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1350 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03889 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03889
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03889 - N° Portalis 35
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