Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03892
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QO Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 24/03892
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03892
C6 N° RG 24/03892 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00136)
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ca other ca_rouen n° 24/03892
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00103 Présidente du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] épouse [Y] née le 15 mars 1969 à [
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ca other ca_nimes n° 24/03892
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHG Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 18 Novembre 2024 - dossier 24/00654 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03892
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZFZ [O] [W] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le : 27 mars 2025 à : Me Anna ROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03892
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4T Minute n° 76/25 APPELANTE S.A.R.L. [M] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03892
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4N Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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