Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03892
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/03892
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03892 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_paris n° 24/03892
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QO Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 24/03892
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03892
C6 N° RG 24/03892 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00136)
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03892
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire
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ca other ca_rouen n° 24/03892
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00103 Présidente du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] épouse [Y] née le 15 mars 1969 à [
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ca other ca_nimes n° 24/03892
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHG Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 18 Novembre 2024 - dossier 24/00654 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03892
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03892
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACI Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCHER Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/03892
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 24/03892
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03892 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2RT Minute : DECISION DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER / DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJONCTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03892
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/03892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03892
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZFZ [O] [W] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le : 27 mars 2025 à : Me Anna ROSS
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/03892
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03892 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3H MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03892
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03892
MINUTE N° : 25/00127 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03892 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [X] [G] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03892
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03892
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4T Minute n° 76/25 APPELANTE S.A.R.L. [M] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SCI et M.Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me NEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEO N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé a
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHASTANT-MORAND, Me WEDRYCHOWSKI et Me LAGREE Copie exécutoire délivrée le : à Me PINDER ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03892
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1351 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03892 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me S. COHEN - M. [K] [V]-[C]-[R] - Me M. GAILLARD Copies exécutoires délivrées le : 05/04/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me M. GAILLARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP réf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03892
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4E MINUTE: 24/1006 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03892
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4N Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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