Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03894
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2H C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/04042) rendue par le tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03894
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/03894
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Mme [L] [O] Mme [V] [T] Me Naldi VARELA FERNANDES Copie exécutoire Me Naldi VARELA FERNANDES COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_nimes n° 24/03894
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°194 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHL AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 28 novembre 2024 RG :24/01523 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025
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ca other ca_rouen n° 24/03894
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03894
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOQ Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/03894
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/03894
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 108 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U56G (Réf 1ère instance : 2021002369) M. [Z] [I] Mme [J] [I] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me PRENEUX Copie déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03894
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 12 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03894
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4W Minute n° 600/24 APPELANTE E.U.R.L. NAKARA SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03894
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03894
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4P Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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