Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03899
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOZ Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/03899
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/03899
ARRET N° [V] C/ [L] [E] [G] épouse [L] [E] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_montpellier n° 24/03899
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03899
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03899
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM46 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03899
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03899 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03899
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03899
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/03899
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Q3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03899
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03899
N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4U Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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