Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/03902
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 24/03902
N° RG 24/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [M] [X] [Ad
-
ca other ca_grenoble n° 24/03902
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03902
N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAU
-
ca other ca_rouen n° 24/03902
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03902
N° RG 24/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [A] [
-
ca other ca_toulouse n° 24/03902
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03902
15/09/2025 ARRÊT N° 439/2025 N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU5Z SG/KM Décision déférée du 30 Novembre 2015 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/02538 PICCO [X] [U] C/ S.A. MM IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA SADE CGTH CPAM DE LA
-
ca other ca_grenoble n° 24/03902
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03902
RG N° 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Stéphane GRENIER Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03902
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03902
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5C N° de minute : 437/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03902
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03902 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles