Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03904
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/03904
ARRET N° [F] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [F] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca other ca_versailles n° 24/03904
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEC AFFAIRE : [S] [C] [Y] Es-qualités de représentant légal de la SAS [8] C/ SELARL [10] LE PROCURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03904
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03904
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03904
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03904
N° RG 24/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5B Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, c
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