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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03904

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNES AFFAIRE : [U] [C] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Mylène FERNANDEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mylène FERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63b584f14adac9b0abd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03904

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/03904

    DOSSIER N° RG 24/03904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EAO Jugement du 10/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08c6fcdc6046d47328869
  • ca other ca_amiens n° 24/03904

    CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/03904

    ARRET N° [F] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [F] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 698447fdcdc6046d47fc7cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03904

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03904

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03057 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le 11 Janvier 1968 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950083ea43407b9105343
  • ca other ca_versailles n° 24/03904

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/03904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEC AFFAIRE : [S] [C] [Y] Es-qualités de représentant légal de la SAS [8] C/ SELARL [10] LE PROCURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde4cf476b3ae02584c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03904

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03904

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03904

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03904 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INV6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c80f58c06bf60138885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03904

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2P 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa84
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03904

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03904

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADF Grosse délivrée à Société TUNISAIR à Me PITCHER Joyce l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03904

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03904

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ3 N° de Minute : BX24/00776 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [B] [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03904

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03904

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cfa4ff9ec259c098b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03904

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03904

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1358 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03904 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756U3

    Lire la décision → Vérifier la source 66d222b924f9b77fb0cfe9e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03904

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBR MINUTE: 24/1010 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3253c40277ce22a1e2b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03904

    CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03904

    N° RG 24/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5B Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed20d8b170008581c2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1